Dernière mise à jour :
La présente politique explique comment Gravelle du Parc recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels lorsque vous consultez notre site, communiquez avec nous, vous inscrivez à un événement, effectuez un achat ou participez à nos activités. Elle constitue un modèle de départ et doit être adaptée aux pratiques réelles de l’organisation.
1. Renseignements recueillis
Nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, vos informations de paiement, vos préférences d’inscription, les renseignements nécessaires à votre sécurité pendant l’événement et les communications que vous nous transmettez. Le site peut aussi recueillir certaines données techniques, comme l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, les pages consultées et les témoins utilisés.
2. Utilisation des renseignements
Nous utilisons ces renseignements pour traiter les inscriptions et commandes, fournir les services demandés, communiquer les informations importantes liées à l’événement, répondre aux demandes, améliorer le site, prévenir la fraude, assurer la sécurité des participants et respecter nos obligations légales. Les communications promotionnelles sont envoyées avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.
3. Partage et fournisseurs
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués à des fournisseurs qui nous aident à exploiter le site, gérer les paiements, les inscriptions, les communications, l’hébergement ou l’analyse de fréquentation. Ces fournisseurs ne doivent utiliser les renseignements que pour les services confiés et selon des mesures de protection appropriées. Une communication peut aussi avoir lieu si la loi l’exige.
4. Conservation et sécurité
Les renseignements sont conservés seulement pendant la durée nécessaire aux fins décrites, aux exigences comptables, à la gestion des risques et aux délais prévus par la loi. Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables, mais aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
5. Vos droits
Selon les lois applicables, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de votre consentement ou, dans certains cas, leur suppression. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels.
6. Nous joindre
Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, communiquez avec Gravelle du Parc à l’adresse indiquée sur le site. Cette politique peut être mise à jour afin de refléter l’évolution de nos pratiques; la date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.
7. Consentement et bases du traitement
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements avec votre consentement, sauf lorsque la loi autorise ou exige autrement leur traitement. Votre consentement doit être manifeste, libre et éclairé et être donné à des fins précises. Vous pouvez le retirer en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait peut toutefois limiter notre capacité à fournir certains services.
8. Traitement hors Québec
Certains fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois du territoire concerné et accessibles à ses autorités conformément à ces lois. Avant de communiquer des renseignements hors Québec, nous évaluons les facteurs pertinents et mettons en place des mesures contractuelles et organisationnelles appropriées.
9. Renseignements concernant les mineurs
Lorsqu’une inscription concerne une personne mineure, nous pouvons demander les renseignements nécessaires à sa participation et à sa sécurité ainsi que le consentement d’un parent ou tuteur lorsque requis. Nous ne cherchons pas à recueillir sciemment plus de renseignements que nécessaire au sujet des mineurs.
10. Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité survient, nous prenons les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et éviter qu’un incident semblable se reproduise. Lorsque la loi l’exige, nous avisons les personnes concernées et les autorités compétentes et conservons un registre des incidents.
11. Responsable de la protection des renseignements personnels
Les questions, demandes d’accès, de rectification ou plaintes peuvent être adressées à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de Gravelle du Parc par les coordonnées publiées sur notre site. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
